Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : -1 Etablissements-composantes de l'UPHF

Chapitre Ier : -2 Les composantes et services sans personnalité morale

Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF

Chapitre II : -1 Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France

Chapitre II : -2 Les conseils de l'UPHF

Section II : -2-1 Le conseil d'administration
Section II : -2-2 Le conseil de la recherche
Section II : -2-3 Le conseil de la formation et de la vie étudiante
Section II : -2-4 Sections disciplinaires
Section II : -2-5 Le conseil académique

Titre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET LES ÉTABLISSEMENTS COMPOSANTES

Chapitre III : -1 Dispositions communes

Chapitre III : -2 Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai

Chapitre III : -3 Relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France

Titre IV : RÈGLES ÉLECTORALES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES