Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Chapitre III : -2 Relations entre l'UPHF et les établissements-composantes « établissements publics de coopération culturelle » : l'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai