Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Chapitre 1ER : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions particulières pour les langues vivantes et les arts appliqués et cultures artistiques

Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive

Chapitre 4 : Dispositions finales

Annexe

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