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Codes, lois et règlements
Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Article 1
Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION
Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse
Article 5
Article 6
Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale
Article 7
Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15