Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Titre IER : MESURES DE SIMPLIFICATION AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION

Chapitre Ier : Simplifier les démarches au bénéfice des élèves et de leurs familles

Chapitre II : Simplifier les démarches des associations partenaires du service public de l'éducation nationale et de la jeunesse

Chapitre III : la médiation au bénéfice des usagers et des personnels de l'éducation nationale

Titre II : : SIMPLIFICATION DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES