Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels

Chapitre Ier : Dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle

Chapitre II : Dispositions relatives au baccalauréat professionnel

Chapitre III : Dispositions relatives au brevet professionnel

Chapitre IV : Dispositions relatives au brevet des métiers d'art

Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions complémentaires

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie