Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Présentation de la formation

Section 1 : Nomenclature des formations

Section 2 : La dispense de formation

Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences

Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe