Codes, lois et règlements

Décision n° 2019.0030/DC/SJ du 20 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

Décision n° 2019.0030/DC/SJ du 20 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

Annexe

Chapitre Ier : Règles de fonctionnement du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)

Chapitre II : Règles de fonctionnement des commissions spécialisées

Chapitre III : Déontologie

Chapitre IV : Dispositions diverses