Codes, lois et règlements

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS

Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre Ier : Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs

Section 1 : Elargir le recours au contrat

Section 2 : Mutations

Chapitre II : Reconnaissance de la performance professionnelle

Chapitre III : Discipline

Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS

Chapitre Ier : Formation, mobilité

Chapitre II : Sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration

Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Égalité professionnelle et prévention des discriminations

Chapitre II : Organisation des concours

Chapitre III : Favoriser l'égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR