Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Surveillance

Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés de BVD

Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés

Chapitre V : Conditions particulières d'application des mesures de surveillance et d'assainissement

Chapitre VI : Dispositions finales