Codes, lois et règlements

Délibération n° 2019/CA/12 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Délibération n° 2019/CA/12 du 11 juillet 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales