Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

Chapitre Ier : ORGANISATION DES RÉGIES

Chapitre II : FONCTIONNEMENT DES RÉGIES

Section 1 : Régies de recettes

Section 2 : Régies d'avances

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES