Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité

Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction

Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive

Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales

Chapitre II : Le recours à l'expérimentation

Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative

Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative

• Article 54
• Article 55
• Article 56
• Article 57
• Article 58
• Article 59

• Article 60
• Article 61
• Article 62
• Article 63