Codes, lois et règlements

Décision n° 2019-360 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Décision n° 2019-360 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2005-1111 du 13 décembre 2005 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova