Codes, lois et règlements

Décision n° 2019-357 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6

Décision n° 2019-357 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-979 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio 6