Codes, lois et règlements

Décision n° 2019-337 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Banquise FM

Décision n° 2019-337 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Banquise FM