Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur

Chapitre II : Dispositions relatives à l'Observatoire de la Côte d'Azur

Chapitre III : Dispositions relatives à la Villa Arson

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er Université Côte d'Azur

Titre II : ORGANISATION Article 5 Composantes académiques sans personnalité morale

Chapitre Ier : Les écoles universitaires de recherche (EUR) Article 6 Prérogatives et compétences des EUR

Chapitre II : Les composantes soumises aux dispositions du code de l'éducation Article 8 Les instituts, écoles et unités de formation et recherche (UFR) à statuts particuliers au sens des articles L. 713-4 à L. 713-9 du code de l'éducation

Chapitre III : Les instituts et autres composantes sans personnalité morale Article 10 Les instituts thématiques

Chapitre IV : Regroupement et évolution des composantes sans personnalité morale Article 13 Modification des statuts des composantes sans personnalité morale

Chapitre V : Autres structures académiques Article 16 Les portails de licence

Chapitre VI : Services communs Article 18 Services communs

Titre III : MISSIONS, COMPÉTENCES ET COORDINATION

Chapitre Ier : Missions et moyens d'action Article 19 Missions

Chapitre II : Répartition des compétences au sein d'Université Côte d'Azur Article 21 Compétences propres d'Université Côte d'Azur

Chapitre III : Coordination des actions Article 25 Relations entre Université Côte d'Azur et ses établissements-composantes

Titre IV : GOUVERNANCE Article 31 Principes généraux

Chapitre Ier : Présidence Article 32 Conditions d'éligibilité

Chapitre II : Vice-présidents Article 35 Vice-présidents d'Université Côte d'Azur

Chapitre III : Comité de Pilotage Article 37 Composition

Chapitre IV : Conseil d'administration Article 40 Composition du conseil d'administration

Chapitre V : Conseil académique Article 45 Composition

Chapitre VI : Conseil d'orientation stratégique Article 52 Composition

Chapitre VII : Autres conseils, comités et commissions consultatifs Article 54 Le conseil des composantes académiques

Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL ACADÉMIQUE

Chapitre Ier : Tenue des conseils Article 58 Quorum

Chapitre II : Composition des conseils

Section 1 : Dispositions relatives aux membres désignés Article 60 Désignation des représentants des organismes de recherche, des établissements-composantes et des établissements associés au conseil d'administration
Section 2 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique Article 62 Composition des collèges et conditions d'exercice du droit de suffrage
Section 3 : Incompatibilités des mandats Article 68 Incompatibilités de mandats et de fonctions
Section 4 : Durée et fin des mandats Article 69 Durée des mandats et remplacement des membres

Titre VI : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D'UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR ET DE SES STATUTS

Chapitre Ier : Modalités d'évolution ou d'intégration Article 70 Modalités d'intégration de nouveaux établissements-composantes

Chapitre II : Modalités de sortie d'Université Côte d'Azur Article 73 Sortie d'un établissement-composante

Chapitre III : Modification des statuts Article 75 Révision des statuts