Codes, lois et règlements

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Titre Ier : DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie

Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires

Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité

Titre II : CRÉER UN COLLECTIF DE SOINS AU SERVICE DES PATIENTS ET MIEUX STRUCTURER L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES

Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé

Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins

Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration

Titre III : DÉVELOPPER L'AMBITION NUMÉRIQUE EN SANTÉ

Chapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniques

Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé

Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins

Titre IV : MESURES DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions de simplification

Chapitre II : Mesures de sécurisation

Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES