Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports

Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports

Annexe

DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS

Titre IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Chapitre Ier : Constatation des infractions
Section 1 : Agents assermentés de la police des transports
Section 2 : Agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale et agents des douanes
Chapitre II : Sanctions pénales
Section 1 : Sanction des comportements interdits dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises
Section 2 : Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs
Section 3 : Comportements interdits sur la voie publique ou sur les voies ferrées
Section 4 : Dispositions diverses
Chapitre III : Transaction pénale
Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité
Sous-section 1 : Dispositions liminaires
Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité
Sous-section 3 : Relations avec les clients et usagers, et respect des libertés
Section 4 : Autorité et protection
Sous-section 5 : Contrôle des services internes de sécurité
Section 2 : Modalités d'exercice des missions
Sous-section 1 : Exercice des missions sur la voie publique
Sous-section 2 : Exercice des missions avec dispense du port de la tenue
Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes
Paragraphe 1 : Acquisition, détention et conservation des armes
Paragraphe 2 : Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme
Paragraphe 3 : Formation au maniement des armes
Paragraphe 4 : Utilisation de l'arme
Sous-section 4 : Réalisation de palpations de sécurité dans l'exercice des missions
Sous-section 5 : Dispositions communes relatives à la délivrance des agréments
Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF
Chapitre II : Sanctions pénales
Titre VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ