Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l'expérimentation au sein des services de la direction générale des finances publiques d'un allègement des pièces justificatives de la paye sans ordonnancement préalable en cas de mutation d'un agent sur un poste relevant comptablement d'un autre centre de service des ressources humaines que celui dont relevait son poste initial

Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l'expérimentation au sein des services de la direction générale des finances publiques d'un allègement des pièces justificatives de la paye sans ordonnancement préalable en cas de mutation d'un agent sur un poste relevant comptablement d'un autre centre de service des ressources humaines que celui dont relevait son poste initial