Arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier)

Chapitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE LUTTE

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE

Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexe