Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Rôle de l'État dans l'atteinte des objectifs de sécurité et d'interopérabilité

Chapitre II : Rôle du gestionnaire d'infrastructure

Chapitre III : Coopération de l'Établissement public de sécurité ferroviaire avec l'Agence

Chapitre IV : Rôle de l'Établissement public de sécurité ferroviaire

Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs

Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure

Sous-section 1 : Le système de gestion de la sécurité
Sous-section 2 : Mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques

Section 2 : Rôle des entités en charge de l'entretien

Section 3 : Rôle des autres acteurs ayant une incidence potentielle sur l'exploitation

Section 4 : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accrédités

Chapitre II : Autorisation des différents acteurs

Section 1 : L'agrément de sécurité

Section 2 : Le certificat de sécurité unique

Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire dans la procédure de délivrance de certificat de sécurité unique par l'Agence
Sous-section 3 : Certificat de sécurité unique délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaire
Sous-section 4 : Modalités de délivrance et d'instruction de la demande de certificat de sécurité unique

Section 3 : Certification des entités en charge de l'entretien

Chapitre III : Obligations d'informations et gestion des risques et situations d'urgence

Section 1 : Partage d'informations pour l'organisation de la gestion de la sécurité

Section 2 : Gestion des risques au cours de l'activité

Section 3 : Transmission d'informations permettant le retour d'expérience

Section 4 : Collecte et transmission des informations en vue de l'évaluation du niveau de sécurité

Chapitre IV : Conditions d'exercice des tâches de sécurité par les personnels

Section 1 : Dispositions relatives aux conducteurs

Section 2 : Habilitation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire autre que la conduite de trains

Section 3 : Accès aux services de formation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire

Titre III : CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMES

Chapitre Ier : Principes de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes

Section 1 : Conformité ou aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

Section 2 : Conformité des sous-systèmes

Section 3 : Présomption de conformité des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes aux exigences essentielles

Chapitre II : Libre circulation des sous-systèmes

Chapitre III : Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes

Section 1 : Déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

Section 2 : Déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes

Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Vérification « CE » des sous-systèmes par un organisme d'évaluation de la conformité

Titre IV : MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE

Chapitre Ier : Autorisations temporaires d'essais

Chapitre II : Mise sur le marché de sous-systèmes mobiles

Chapitre III : Mise sur le marché d'un véhicule

Section 1 : Procédure d'autorisation d'un véhicule

Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire pour la délivrance par l'Agence des autorisations de mise sur le marché
Sous-section 3 : Autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Sous-section 4 : Renouvellement ou réaménagement de véhicules

Section 2 : Procédures particulières d'autorisation d'un véhicule

Sous-section 1 : Extension du domaine d'utilisation d'un véhicule déjà autorisé
Sous-section 2 : Autorisation par type de véhicule

Section 3 : Enregistrement d'un véhicule

Section 4 : Vérifications préalables à l'utilisation d'un véhicule

Section 5 : Non-conformité de véhicules ou type de véhicules avec les exigences essentielles

Chapitre IV : Mise en service d'installations fixes

Section 1 : Procédure d'autorisation de mise en service pour les installations fixes

Section 2 : Contenu des dossiers relatifs à la sécurité

Section 3 : Dispositions spécifiques à l'ERTMS

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES