Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-515 du 24 mai 2019 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), faite à Hambourg le 30 novembre 2009, signée par la France à Wiesbaden le 4 février 2010

Décret n° 2019-515 du 24 mai 2019 portant publication de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (ensemble une annexe), faite à Hambourg le 30 novembre 2009, signée par la France à Wiesbaden le 4 février 2010

Annexe

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales Article premier Dénomination, siège, exercice financier, définition du terme « PART »

Chapitre II : Le Conseil Article 8 Membres du Conseil

Chapitre III : Gestion de la société Article 13 Comité de direction

Chapitre IV : Comités Article 16 Comité consultatif scientifique

Chapitre V : Questions financières Article 18 Comptes annuels

Chapitre VI : Coopération entre la société et les associés Article 21 Définitions

Chapitre VII : Modification des PARTS détenues par les associés Article 25 Admission de nouveaux associés et transfert de PARTS

Chapitre VIII : Fin de la société Article 28 Liquidation de la société ou modification de ses buts

Chapitre IX : Dispositions diverses Article 29 Responsabilité