Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Détachement et intégration directe

Chapitre IV : Dispositions finales