Codes, lois et règlements

Décision n° 2019-027 du 18 avril 2019 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Décision n° 2019-027 du 18 avril 2019 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Annexe

Titre Ier : LES MEMBRES DU COLLÈGE

Titre II : LE FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE

Titre III : LES RÈGLES DE PROCÉDURE

Chapitre Ier : RÈGLES COMMUNES

Chapitre II : RÈGLES COMMUNES APPLICABLES AUX DÉCISIONS DE RÈGLEMENT DE DIFFÉREND ET AUX SANCTIONS

Chapitre III : RÈGLES PARTICULIÈRES AUX DÉCISIONS DE RÈGLEMENT DE DIFFÉREND RELEVANT DU CHAPITRE III DU TITRE VI DU LIVRE II DE LA PREMIÈRE PARTIE DU CODE DES TRANSPORTS

Chapitre IV : RÈGLES DE PROCÉDURE APPLICABLES AUX DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 1264-8 DU CODE DES TRANSPORTS

Chapitre V : RÈGLES DE PROCÉDURE APPLICABLES AUX AVIS, DÉCISIONS ET PROCÉDURES AUTRES QUE CELLES RELEVANT DU CHAPITRE III DU TITRE VI DU LIVRE II DE LA PREMIÈRE PARTIE ET DE L'ARTICLE L. 1264-8 DU CODE DES TRANSPORTS

Section I : Dispositions communes
Section II : Dispositions particulières aux services routiers librement organisés assurant une liaison soumise à régulation
Section III : Dispositions particulières au secteur autoroutier