Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

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Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Chapitre Ier : Modalités et dates des scrutins

Chapitre II : Bureaux de vote

Chapitre III : Clés de chiffrement

Chapitre IV : Listes électorales, listes de candidats

Chapitre V : Transmission du matériel électoral

Chapitre VI : Le scellement

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Annexe