Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE

Chapitre Ier : Le conseil d'administration Article 3 La composition du conseil d'administration

Chapitre II : Les commissions

Chapitre III : Les procès-verbaux

Chapitre IV : Personnel de la caisse

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES