Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Montant et conditions d'application des droits d'inscription

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Annexe