Codes, lois et règlements

Délibération n° 2019/CA/02 du 21 mars 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Délibération n° 2019/CA/02 du 21 mars 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales