Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Enrobage au bitume de matériaux routiers (Centrale d')

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implantation et aménagement

Chapitre III : Exploitation

Chapitre IV : Prévention des accidents et des pollutions

Section I : Généralités

Section II : Dispositions constructives

Section III : Dispositif de prévention des accidents

Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Section V : Dispositions d'exploitation

Chapitre V : Emissions dans l'eau

Section I : Prélèvements et consommation d'eau

Section II : Collecte et rejet des effluents

Section III : Valeurs limites d'émission

Section IV : Traitement des effluents

Chapitre VI : Emissions dans l'air

Section I : Généralités

Section II : Rejets à l'atmosphère

Section III : Valeurs limites d'émission

Chapitre VII : Bruit, vibration et émissions lumineuses

Chapitre VIII : Déchets

Chapitre IX : Surveillance des émissions

Section I : Surveillance des émissions

Chapitre X : Exécution

Annexe