Codes, lois et règlements

Décision n° 2019-83 du 3 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2019-83 du 3 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Titre Ier : INTERVENTIONS

Titre II : PRODUCTION

Chapitre 1er : Émissions télévisées

Section I : Dispositions générales

Section II : Eléments du décor

Section III : Utilisation de documents vidéographiques ou sonores

Section IV : Mise à disposition d'équipements sonores et visuels

Chapitre 2 : Émissions radiophoniques

Chapitre 3 : Dispositions communes

Titre III : PROGRAMMATION

Titre IV : DIFFUSION

Titre V : PUBLICATION