Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire

Décret n° 2019-245 du 27 mars 2019 relatif à la sécurité de la partie française de la liaison fixe trans-Manche et transposant le paragraphe 9 de l'article 10 de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE

Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre II : DÉFINITIONS

Chapitre III : MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'EPSF

Chapitre IV : MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DU GESTIONNAIRE DE L'INFRASTRUCTURE

Chapitre V : MISSIONS ET RESPONSABILITÉS DES ENTREPRISES FERROVIAIRES

Chapitre VI : RAPPORT ANNUEL SUR LA SÉCURITÉ

Chapitre VII : RÈGLES DE SÉCURITÉ UNIFIÉES

Chapitre VIII : SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

Chapitre IX : AGRÉMENT DE SÉCURITÉ DU GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE

Chapitre X : CERTIFICATION DE SÉCURITÉ DES ENTREPRISES FERROVIAIRES

Chapitre XI : ENTITÉ CHARGÉE DE L'ENTRETIEN DES VÉHICULES EXPLOITÉS UNIQUEMENT DANS LES LIMITES DE LA LIAISON FIXE

Chapitre XII : DISPOSITIONS PROPRES À LA FORMATION DES CONDUCTEURS DE TRAINS AINSI QUE DU PERSONNEL S'ACQUITTANT DE TÂCHES ESSENTIELLES DE SÉCURITÉ ET À L'ACCÈS AUX SERVICES DE FORMATION

Chapitre XIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LA MISE EN SERVICE DE VÉHICULES

Chapitre XIV : ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS ET LES INCIDENTS

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe