Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Chapitre I : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

Chapitre IV : Dispositions communes et finales