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Codes, lois et règlements
Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
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Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université de Paris
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut de physique du globe de paris
Article 5
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Annexe
Article
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
Article
Titre II : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
Article
Titre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Article
Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES
Article
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES ORGANES CENTRAUX ET FACULTAIRES DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
Article