Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 2019 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

Arrêté du 13 mars 2019 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Procédure d'adjudication ou de location amiable

Paragraphe 1 : Modalités de présentation des candidatures

Paragraphe 2 : Modalités d'examen des candidatures

Paragraphe 3 : Adjudications publiques

Paragraphe 4 : Locations amiables

Chapitre III : Dispositions d'ordre financier

Chapitre IV : Résiliation des baux

Chapitre V : Transmission des baux

Chapitre VI : Exploitation de la chasse

Chapitre VII : Surveillance et police de la chasse

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Annexe