Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche

Chapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats

Chapitre II : Du type de scrutin

Chapitre III : Du vote électronique

Chapitre IV : Du vote à l'urne

Chapitre V : Du vote par correspondance

Chapitre VI : Du bureau et des sections de vote

Chapitre VII : De la proclamation des résultats

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Annexe