Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 24 janvier 2019 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service