Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement et détachement

Chapitre V : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps des cadres socio-éducatifs

Chapitre VI : Dispositions finales