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Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

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Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Chapitre IER : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Mutation et affectation

Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps

Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021

Chapitre VIII : Dispositions finales