Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques

Décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques

Chapitre Ier : Prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) jusqu'au 31 mai 2019

Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques

Section 1 : Majoration de la prime à l'emploi pérenne pour les artistes lyriques de chœurs permanents

Section 2 : Majoration de la prime aux contrats de longue durée pour les artistes de la voix en résidence en milieu scolaire