Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi

Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ET AUX OBLIGATIONS DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

Chapitre Ier : Missions de Pôle emploi

Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Chapitre III : Suppression du revenu de remplacement

Chapitre IV : Pénalité administrative

Section 1 : Modalités de mise en œuvre

Section 2 : Modalités de recouvrement

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES