Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prime de fidélisation en établissement pénitentiaire

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives à la prime de fidélisation attribuée aux lauréats des concours nationaux a affectation locale

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions finales