Codes, lois et règlements

Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel

PREMIÈRE PARTIE : CLASSEMENT DES AGENTS

DEUXIÈME PARTIE : RECRUTEMENT

TROISIÈME PARTIE : RÉMUNÉRATION

QUATRIÈME PARTIE : ENTRETIEN PROFESSIONNEL

CINQUIÈME PARTIE : AVANCEMENT

SIXIÈME PARTIE : PROMOTION

SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe