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Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Suivi médical des sportifs

Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage

Chapitre IV : Violations des règles antidopage

Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage

Chapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopage

Chapitre VII : Voies de recours et prescription

Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES