Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

Annexe

Section 1 : Déchets entrant dans la préparation en vue de la réutilisation

Section 2 : Techniques et procédés de traitement

Section 3 : Qualité des objets et produits chimiques issus de la préparation en vue de la réutilisation

Annexe