Arrêté du 30 novembre 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation de Charbonnages de France et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs
Arrêté du 30 novembre 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation de Charbonnages de France et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs