Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Chapitre Ier : L'établissement public expérimental

Chapitre II : Les autres modes d'expérimentation en matière de coordination territoriale

Chapitre III : Évaluation et sortie de l'expérimentation

Chapitre IV : Dispositions relatives à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie