• Article 1

Section 1 : Admission au centre de pensionnaires

Section 2 : Fonctionnement du centre de pensionnaires et calcul des redevances

• Article 17
• Article 18

• Article 19
• Article 20

Section 1 : Représentation des associations du monde combattant au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Section 2 : Représentation des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Section 3 : Représentation des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Section 4 : Modalités de désignation de certains personnels à la commission consultative médicale prévue à l'article R. 622-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 5 : Dispositions communes à l'élection des représentants du personnel et des pensionnaires