Section 1 : Formulaires de demande de pension

Section 2 : Prise en charge des frais de transport pour les postulants à pension

Section 3 : Dossiers soumis à la commission consultative médicale

Section 4 : Organisation et fonctionnement de la commission de réforme des pensions militaires d'invalidité

Section 1 : Commission des secours et des prestations complémentaires

Section 2 : Modalités de prise en charge des soins

Section 3 : Cures thermales

Section 4 : Pensionnés décédés en établissement hospitalier

• Article 26

• Article 27
• Article 28
• Article 29
• Article 30
• Article 31
• Article 32

Section 1 : Attribution de la mention « Priorité - station debout pénible »

Section 2 : Carte spéciale de priorité attribuée aux tierces personnes des invalides bénéficiaires des dispositions de l'article L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 3 : Carte d'invalidité à double barre rouge

Section 4 : Dispositions communes

• Article 37
• Article 38

• Article 39