Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Valduc

Arrêté du 5 novembre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Valduc

Annexe

Chapitre Ier : REJETS D'EFFLUENTS DANS L'ENVIRONNEMENT, PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Prélèvements et consommations d'eau

Section 3 : Rejets et transferts d'effluents

Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Rejets d'effluents gazeux
Sous-section 3 : Transferts et rejets d'effluents liquides

Chapitre II : SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT AUTOUR DU SITE

Annexe

Chapitre Ier : INFORMATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

Chapitre II : INFORMATION DU PUBLIC