Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions de candidature et avis hiérarchique

Chapitre III : Composition des jury des concours

Chapitre IV : Rôle du jury

Chapitre V : Dispositions finales

Annexe

Annexe