Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

Titre IER : MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT DES ENTREPRISES

Titre II : MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DE LA CONVENTION

Titre III : AIDE FINANCIÈRE AU TITRE DE L'EXPÉRIMENTATION

Titre IV : MODALITÉS D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION

Titre V : DISPOSITIONS FINALES